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Article 1. Livraison
1.1. Délais
Nous commercialisons et livrons
les armes et munitions uniquement en France métropolitaine. Si votre commande comporte une ou plusieurs armes de 5ème et/ou 7ème catégorie
et/ou des munitions de 5ème et/ou 7ème catégorie, votre commande ne sera
acceptée qu`après réception et validation des photocopies certifiées conformes
des documents obligatoires (Vente d`armes
interdites aux mineurs) telles que définies dans les clauses « Conditions
d`utilisation » à l’article 4. L’expédition ne sera réalisée qu’après
l’encaissement du règlement uniquement effectué par chèque.
Pour tous les articles
disponibles, le délai d’expédition est, en moyenne, de 48 h à compter du jour
suivant l’encaissement du règlement de la commande par l`Acheteur.
Au cas où la commande ne peut
être exécutée dans un délai maximal de 30 jours ouvrables, à compter du jour
suivant celui de la validation de la commande par l’Acheteur, ce dernier dispose
du droit de renoncer à l’Achat. Pour les commandes dont le récapitulatif envoyé
à l’Acheteur précise ‘disponible sous x semaines’, le délai maximal de
livraison est de 30 jours ouvrables augmenté du nombre de semaines en question.
1.2. Adresse de Livraison
Les Produits commandés par
l`Acheteur seront livrés uniquement dans les pays de la zone euro, à l`adresse
indiquée par ce dernier sur le bon de commande. L`Acheteur a la possibilité de
faire livrer les Produits à une autre adresse.
En tout état de cause, les
Produits seront acheminés par les services postaux habituels ou par
transporteur. NAT’AVENTURE décline donc toute responsabilité en cas de délai de
livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de
transport, ainsi qu`en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les
risques du transport sont supportés par l`Acheteur, qui devra formuler une
protestation motivée, en courrier recommandé avec accusé de réception, auprès
des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois (3) jours
ouvrés à compter de la livraison. Par
ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera
transférée à l`Acheteur qu`au paiement total du prix facturé, en ce compris les
frais d’envoi. Tous les autres risques de perte et de dégâts relatifs aux
Produits sont transférés à l`Acheteur dès la livraison.
1.3. Le "service cadeaux"
Pour adresser un colis cadeau : vous validez votre panier, puis vous saisissez une adresse de livraison différente de l`adresse de facturation. Dans ce cas, la facture n`est pas jointe au colis, et vous serez systématiquement averti par e-mail de l`expédition du colis. Tous vos articles seront emballés dans du papier cadeau. Précisez votre message personnel qui sera automatiquement joint au colis.
Article 2. Droit de Rétractation
L`Acheteur dispose d`un délai
de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu`il
a commandé(s), sans pénalités et sans indication de motif. Ce délai court à
compter du lendemain du jour de la livraison de la commande. Le(s) Produit(s)
devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur)
emballage d`origine à l`adresse suivante : NAT`AVENTURE 26 Boulevard Jeanne
d’Arc 45600 Sully sur Loire. La preuve de réexpédition par la poste ou par le
transporteur de son choix doit impérativement être validée.
Si les conditions
susmentionnées sont remplies, NAT’AVENTURE remboursera à l`Acheteur, dans un
délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par NAT’AVENTURE du
colis (la date de réception par NAT’AVENTURE valant notification à NAT’AVENTURE
de l`exercice par l`Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées
par lui, à l`exception toutefois des frais de gestion et d’encaissement ainsi
que les frais de retour des Produits qui restent à la charge de l`Acheteur.
Article 3. Frais de livraison
Toute commande implique une
participation aux frais d’envoi conformément au tableau ci-dessous, et, le cas
échéant, une participation aux frais de gestion et d’encaissement, en fonction
du mode de paiement choisi.
Ne sont pas acceptés comme
modes de paiement : les timbres poste, les virements joints à la commande.
La participation aux frais
d’envoi (port, emballage) du colis varie suivant la structure tarifaire suivante :
- Forfait 11.20 € pour la France métropolitaine
- Forfait 54 € pour la France Outre-mer
Pour les autres pays de la zone
euro, les frais d’envoi feront l’objet d’un accord préalable avant facturation.
Nous n’effectuons pas d’envois en dehors des ces pays.
Les frais d`envoi ne sont
réglés qu’une seule fois, même si la commande est livrée en plusieurs fois.
La participation aux frais de
traitement et d’expédition de la commande reste due au cas où l’Acheteur fait
valoir son droit de retourner tout ou partie de sa commande, et de garder son
éventuel cadeau gratuit.
Article 4. Les Garanties
En cas d’anomalie à la
réception de son colis, l’Acheteur fait les observations en présence du livreur
sur le bon de livraison et envoie une réclamation, par courrier recommandé avec
accusé de réception, auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours
ouvrés à compter de la livraison.
L’Acheteur n’hésite pas à
contacter NAT’AVENTURE pour définir les modalités de règlement du litige de
livraison.
4.1. Echange ou retour des
articles
Si un article ne lui convient
pas, l`Acheteur dispose de 7 jours pour le renvoyer dans son emballage
d’origine. Ce délai de 7 jours calendaires doit impérativement être respecté.
Tout article retourné doit être
à l’état neuf et complet.
Ne sont pas repris :
· les articles endommagés ou salis par l’Acheteur ainsi
que les vêtements portés.
· les articles dont l’emballage n’est pas d’origine, les
articles incomplets, les articles dont le mode d’emploi, le plan de montage
et/ou pièces ou accessoires manquent.
· les articles endommagés par négligence, emploi abusif
ou réparés par des tiers ou par l`Acheteur lui-même.
· les articles renvoyés dans cet état restent chez
NAT’AVENTURE à la disposition de l’Acheteur tenu de les payer.
Les cassettes audio et vidéo
préenregistrées, CD, DVD, peuvent être renvoyés s’ils n’ont pas été ouverts. Les
articles sur mesure ne peuvent être renvoyés.
En cas de retours anormaux ou
abusifs, NAT’AVENTURE se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
En cas de remboursement et s`il
n’a pas indiqué son numéro de compte bancaire, l`Acheteur recevra un avoir
(valable 1 mois). Il est à valoir sur un prochain achat.
L`Acheteur doit faire valider
la preuve de réexpédition par la Poste, ou au transporteur de son choix. S`il
retourne un article lourd ou volumineux, l`Acheteur doit appeler NAT’AVENTURE
qui lui indiquera la meilleure solution. Il est interdit à l`Acheteur de
renvoyer les articles en port dû ou contre remboursement. Si les articles
présentent des défauts, les frais d’affranchissement seront remboursés. Certains
articles textiles sont livrés avec un sceau de sécurité qu’il est impératif de
laisser lors de l’essayage. Tout article retourné sans son sceau de sécurité ne
pourra être remboursé ou échangé.
Les frais de préparation et
d`envoi de la commande ainsi que les frais de gestion restent dûs au cas où je
fais valoir mon droit de retourner tout ou partie de ma commande.
4.2. Garantie légale
L’Acheteur bénéficie de la
garantie légale pour tout défaut de conformité existant au moment de la
livraison de son article, s’il ne le connaissait pas ou n`étais pas censé
connaître le défaut au moment de la conclusion du contrat et s`il apparaît dans
un délai de deux mois à compter de la livraison. Dans ce cas, l’Acheteur peut
exiger, soit la réparation de son article ou son remplacement, et si aucune de
ces solutions n`est possible, soit une réduction adéquate du prix ou la
résolution du contrat. Pour ce faire, l’Acheteur prévient NAT’AVENTURE par écrit
au plus tard dans les deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut.
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